J.O. Numéro 234 du 9 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15303

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Décret no 98-894 du 7 octobre 1998 portant changement de la dénomination sociale de la Société nationale des poudres et explosifs

NOR : DEFX9800109D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense,
Vu le décret no 70-1274 du 23 décembre 1970 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la Société nationale des poudres et explosifs et portant organisation de cette société, modifié par les décrets no 83-102 du 15 février 1983 et no 84-334 du 3 mai 1984 ;
Vu le décret no 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs, modifié par le décret no 84-334 du 3 mai 1984 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 susvisé, les mots : « Société nationale des poudres et explosifs » sont remplacés par : « SNPE ».

Art. 2. - Dans le titre et aux articles 1er et 2 du décret du 15 février 1983 susvisé, les mots : « Société nationale des poudres et explosifs » sont remplacés par : « SNPE ».

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 octobre 1998.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la défense,
Alain Richard